L’allocation d’aide sociale peut se présenter sous deux catégories différentes : il se peut que le demandeur bénéficiera de « l’aide sociale pleine et entière ». Dans ce cas, tous les frais et charges seront supportés par la collectivité. Dans le second cas, le demandeur ne percevra qu’une partie du montant de l’allocation. Vous allez découvrir les détails de ces allocations dans cet article. Aussi, vous y trouverez la procédure à suivre, ainsi que la demande qu’il faut faire pour obtenir cette aide avec les dossiers à constituer.
Comme nous l’avons annoncé ci-dessus, toute personne sans exception peut accéder aux aides sociales allouées par les collectivités publiques à condition que celle-ci possède les critères exigés. De ce fait, la personne qui en fait la demande pourrait obtenir aucune subvention si elle n’est pas âgée de plus de 60 ans, voire 65 ans. Cependant, une dérogation est faite pour les personnes inaptes au travail qui pourront être prises en charge par une aide sociale exceptionnelle dès l’âge de 60 ans. Par contre, la prise en charge est destinée aux individus qui n’ont pas encore obtenu préalablement un autre type de subvention. C’est la raison pour laquelle on dit que le recours à l’allocation est « subsidiaire ». En d’autres termes, tout individu pourra recevoir des aides sociales si les résultats des enquêtes effectuées par l’administration prouvent que ses revenus et ses ressources ne parviendront pas à satisfaire ses charges personnelles.
Avant d’attribuer une allocation à qui que ce soit, une enquête devrait avoir lieu. Celle-ci est réalisée exclusivement par la commission départementale de l’aide sociale. Alors, le résultat ainsi obtenu devrait correspondre aux critères d’adhésion cités antérieurement. Plusieurs dossiers concernant l’état des revenus et des ressources du demandeur doivent être fournis. De ce fait, ces pièces justificatives doivent prouver la véracité de la déclaration du demandeur concernant ses situations financière et matrimoniale, ses activités antérieures, etc. Ainsi, le cercle responsable de l’examen et de la validation de la demande rendra sa décision après un intervalle de deux à six mois. Il est à préciser que le Maire de la commune concernée participe à la délibération de la décision à prendre. Il fait donc partie de la commission qui délimite le montant de la subvention allouée par la collectivité publique. Ceci dépend donc du niveau de revenu du bénéficiaire, en prenant en considération toutes ses ressources.
Pour accéder à l’aide sociale d’hébergement, la personne intéressée devrait établir une demande à adresser aux responsables du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de sa commune de résidence, ou bien à la mairie de sa circonscription. Les dossiers suivants sont à joindre avec cette demande : une copie du livret de famille, une copie certifiée de la carte d'identité ou de séjour, un justificatif de domicile, un avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, les coordonnées des obligés alimentaires (noms et prénoms, leurs charges financières, …), l’état de situation par rapport aux biens et hypothèques, avec les 3 derniers relevés mensuels de la banque, et tous les documents qui peuvent appuyer la demande, c'est-à-dire relatifs à la source de revenu et/ou aux charges. Il ne faut négliger aucun de ces documents puisque la validation de la demande en dépend énormément.
En cas de refus de la première demande d’aides en maison de retraite, une relance peut se faire un peu plus tard. Dans ce cas, le demandeur aura l'occasion de poursuivre sa requête dans un laps de temps qui ne dépasse pas 2 mois, à compter de la date de déclaration du verdict. Le demandeur pourra donc manifester sa contestation à travers un renouvellement de sa demande intitulée : « Aide sociale pour aller plus loin ». N’oubliez pas d’y apporter des dossiers d’appui pour enrichir encore plus votre demande. Par ailleurs, une modification peut être apportée pendant la période de validité de la subvention. Ainsi, il peut y avoir une révision à tout moment de la part de la commission départementale. De ce fait, le montant de l’allocation subira une influence directe de cette correction. Ceci peut être dû aux changements de la situation financière du bénéficiaire de l’aide sociale. Par exemple, il a su trouver un moyen d’augmenter son revenu. En guise de remarque, toutes les décisions concernant l’allocation d’aide sociale seront communiquées à toutes les personnes concernées par cette opération (les obligés alimentaires, la maison d’accueil, le demandeur lui-même).
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